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Loi de Finances 2023 – Webinaire Dispositions sociales 2023
24/03/2023
Le 24 janvier dernier s’est tenue la présentation de la Loi de Finances 2023 concernant les Dispositions sociales 2023. Patricia Pierre, Associée et Directrice du Pôle Social & RH au sein du groupe Exponens a animé cet évènement et a décrypté les dispositions sociales 2023 applicable aux entreprises
La Loi des Finances est une loi présentant les dépenses et recettes de l’Etat pour l’année à venir. Elle comprend plusieurs dispositions sociales, concernant les entreprises.
Nos experts ont tenu à vous partager en plusieurs points, les nouvelles dispositions sociales 2023 applicable aux entreprises :
Sécurisation des DSN (Déclarations Sociales Nominatives)
- Depuis 2023, les URSSAF sont chargées de vérifier les DSN et pourront éventuellement les corriger pour 2024.
Contrôles URSSAF
- Les contrôleurs URSSAF ont désormais la possibilité d’utiliser les informations obtenues lors d’un contrôle d’une autre société appartenant au même groupe.
- Des garanties sont prévues pour le cotisant, telles que l’obligation pour l’agent de contrôle d’informer la personne contrôlée de l’origine et de la nature des documents ou informations obtenus et la possibilité pour la personne contrôlée d’obtenir une copie de ces documents sur simple demande.
Découvrez en vidéo les dispositions 2023 pour les entreprises :
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