Autre droit social

Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?

Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ? 550 240 Exponens

Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continu…

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Le prêt de main-d’œuvre est assoupli

Le prêt de main-d’œuvre est assoupli 550 240 Exponens

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises s…

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L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs

L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs 550 240 Exponens

Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novem…

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Messagerie d’entreprise : mails privés ou mails professionnels ?

Messagerie d’entreprise : mails privés ou mails professionnels ? 550 240 Exponens

Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être ut…

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Le prêt de main-d’œuvre est facilité

Le prêt de main-d’œuvre est facilité 550 240 Exponens

Le gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’à la fin de l’année….

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Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !

Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE ! 550 240 Exponens

Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle es…

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Des précisions sur le congé de deuil des salariés

Des précisions sur le congé de deuil des salariés 550 240 Exponens

Les salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans….

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Le congé de proche aidant désormais indemnisé

Le congé de proche aidant désormais indemnisé 550 240 Exponens

Les salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent percevoir une allocation journalière de la Caiss…

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Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre

Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre 550 240 Exponens

Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique…

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Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?

Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ? 550 240 Exponens

Même s’il se voit confier d’importantes responsabilités et prend des décisions de façon autonome, un cadre dirigeant n…

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