Autre droit social

Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?

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Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la discipline dépendent, en grande partie, la bonne exécution du travail et …

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Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé

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Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du&nb…

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Qu’est-ce que le « forfait mobilités durables » ?

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Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais de transport des salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo o…

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Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique

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La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l’élection du comit…

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Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies

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Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation l…

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Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales

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Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d&rsqu…

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Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 …

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Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !

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Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être m…

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Comment protéger vos salariés du Covid-19 ?

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Quelles mesures devez-vous mettre en place dans l’entreprise pour éviter le risque de contagion lié au coronavirus ?…

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Consultation du CSE : comment procéder ?

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Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une message…

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