Autre droit social

Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE

Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE 550 240 Exponens

L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consu…

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Et si un salarié se présente aux élections municipales ?

Et si un salarié se présente aux élections municipales ? 550 240 Exponens

Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s’absenter de leur entreprise pendant 10 jours maximum, con…

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Travail dominical et élections municipales

Travail dominical et élections municipales 550 240 Exponens

Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote….

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Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?

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Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise….

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Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !

Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique ! 550 240 Exponens

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du p…

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Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?

Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ? 550 240 Exponens

Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit &e…

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 550 240 Exponens

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer …

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Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

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L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de p…

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Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?

Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ? 550 240 Exponens

À compter de 2020, de nouvelles règles s’appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement. …

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Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?

Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ? 550 240 Exponens

Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétra…

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