Autre droit social

Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…

Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti… 550 240 Exponens

Les conditions dans lesquelles la visite d’information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été…

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Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !

Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser ! 550 240 Exponens

Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise….

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Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars !

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars ! 550 240 Exponens

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération ent…

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N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !

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Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleu…

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La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !

La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois ! 550 240 Exponens

Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au t…

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Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 550 240 Exponens

Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales …

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Accident du travail : qui décide et comment ?

Accident du travail : qui décide et comment ? 550 240 Exponens

La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1 décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux part…

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Le comité social et économique

Le comité social et économique 550 240 Exponens

Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé l…

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Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !

Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » ! 550 240 Exponens

Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l’acte instaurant la complémentaire frais de …

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Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles

Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles 550 240 Exponens

Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact….

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