Commerce/Consommation

Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !

Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire ! 550 240 Exponens

Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer…

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Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?

Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ? 550 240 Exponens

L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite….

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L’étendue du devoir de conseil du vendeur

L’étendue du devoir de conseil du vendeur 550 240 Exponens

Le vendeur professionnel est tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur, y compris d’un acheteur professionnel lorsque ce derni…

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Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?

Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ? 550 240 Exponens

La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la…

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La mise en location-gérance d’un fonds de commerce est facilitée

La mise en location-gérance d’un fonds de commerce est facilitée 550 240 Exponens

Le propriétaire d’un fonds de commerce peut désormais le mettre en location-gérance quelle que soit la durée pendant laquelle il l’a expl…

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La rupture brutale d’une relation commerciale établie

La rupture brutale d’une relation commerciale établie 550 240 Exponens

Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qui r…

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Défaut de communication des CGV : attention sanction !

Défaut de communication des CGV : attention sanction ! 550 240 Exponens

Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d’une amende administrative….

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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été ! 550 240 Exponens

Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu d…

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