Contrats

Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ?

Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ? 550 240 Exponens
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021… lire plus

Faillite d’un client : comment réagir ?

Faillite d’un client : comment réagir ? 550 240 Exponens
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour… lire plus

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau !

Résiliation anticipée d’un abonnement internet ou téléphonique : du nouveau ! 550 240 Exponens
Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter du 1er janvier 2023… lire plus

Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint 550 240 Exponens
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas… lire plus

La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !

La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée ! 550 240 Exponens
D’ici le 1er juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne…. lire plus

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages 285 190 Exponens
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,55 % en&nbs… lire plus

Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !

Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients ! 550 240 Exponens
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et a… lire plus

Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !

Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau ! 550 240 Exponens
À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de s… lire plus

Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !

Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus ! 550 240 Exponens
La mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne consti… lire plus

Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2022

Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2022 550 240 Exponens
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assuran… lire plus