Contrôle fiscal

Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible

Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible 550 240 Exponens

La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire….

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Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !

Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 ! 550 240 Exponens

Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019….

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Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise

Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise 550 240 Exponens

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut prélever des échantillons de p…

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Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais

Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais 550 240 Exponens

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit….

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Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire

Aménagement des délais en matière fiscale pendant l’urgence sanitaire 550 240 Exponens

Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une p…

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Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !

Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés ! 550 240 Exponens

Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019….

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Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces

Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces 550 240 Exponens

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régular…

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Comment réagir à un contrôle fiscal ?

Comment réagir à un contrôle fiscal ? 550 240 Exponens

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum….

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Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?

Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ? 550 240 Exponens

Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à …

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Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?

Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ? 550 240 Exponens

Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux….

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