Contrôle fiscal

Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?

Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ? 550 240 Exponens

Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux….

lire plus

Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces

Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces 550 240 Exponens

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiér…

lire plus

Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard

Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard 550 240 Exponens

L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi…

lire plus

Attention à certains montages impliquant une société civile immobilière !

Attention à certains montages impliquant une société civile immobilière ! 550 240 Exponens

Mettre en place une société civile immobilière et conclure un bail d’habitation en faveur des associés dans le but de pouvoir créer du dé…

lire plus

Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !

Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental ! 550 240 Exponens

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d’obtenir un entretien avec l’interlocuteur départemental ne s’app…

lire plus

Bilan 2018 des contrôles fiscaux

Bilan 2018 des contrôles fiscaux 550 240 Exponens

La direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité pour 2018….

lire plus
    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    Afin d'assurer certaines fonctionnalités importantes (sécurité de notre site, analyse du trafic, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos, géolocalisation, ...), notre site internet utilise des cookies proposés par des sites ou services tiers. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de ces cookies, service par service.

    Ces réglages sont uniquement valables sur l'équipement et la navigateur que vous utilisez actuellement.

    Le site Exponens.com utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité.