Cotisations sociales

Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés 550 240 Exponens

Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de char…

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De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif

De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif 550 240 Exponens

À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées….

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Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?

Effectif de l’entreprise : le compte est bon ? 550 240 Exponens

À compter du 1 janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales…

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Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?

Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ? 550 240 Exponens

Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complémentaire de vo…

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Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020 550 240 Exponens

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges s…

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La taxation des contrats d’usage en 2020

La taxation des contrats d’usage en 2020 550 240 Exponens

À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu….

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Une réduction Fillon plus généreuse !

Une réduction Fillon plus généreuse ! 550 240 Exponens

La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contributio…

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L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles

L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles 550 240 Exponens

La gérante associée d’une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternit…

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Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse

Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse 550 240 Exponens

À compter du 1 octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d’assurance chômage….

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Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !

Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte ! 550 240 Exponens

Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septemb…

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