Droit des particuliers

Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?

Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ? 550 240 Exponens

Dans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de la loi Hamon….

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L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé

L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé 550 240 Exponens

De nouvelles obligations pèsent sur les professionnels qui font du démarchage téléphonique auprès des consommateurs….

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Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83

Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83 550 240 Exponens

Les épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de l’article 83 s…

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La culture financière des Français est perfectible

La culture financière des Français est perfectible 550 240 Exponens

Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le taux actuel du Livret A….

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Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers

Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers 550 240 Exponens

À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR….

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Un nouveau cas d’indignité successorale

Un nouveau cas d’indignité successorale 550 240 Exponens

Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexue…

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Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite

Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite 550 240 Exponens

À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite….

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Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants

Du nouveau pour le déblocage anticipé de l’épargne retraite des indépendants 550 240 Exponens

Les travailleurs non salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €….

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Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation

Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation 550 240 Exponens

Épidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle. En effet, les acteurs de ce marché renf…

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L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1 janvier 2021

L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1 janvier 2021 550 240 Exponens

Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la réforme du divorce doit être mise en œ…

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