Droit des particuliers

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires

Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires 550 240 Exponens

La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l’i…

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Le taux du Livret A est revu à la baisse !

Le taux du Livret A est revu à la baisse ! 550 240 Exponens

Au 1 février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %….

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Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !

Du nouveau pour l’organisation des tribunaux ! 550 240 Exponens

Depuis le 1 janvier, le tribunal judiciaire remplace le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance tandis que le tribunal de commer…

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Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !

Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement ! 550 240 Exponens

D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille….

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Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !

Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur ! 550 240 Exponens

Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d’être mis…

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Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire

Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire 550 240 Exponens

À partir du 1 juin 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable se verront proposer par leurs banques une liste d’organismes…

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Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?

Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ? 550 240 Exponens

Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriét…

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Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial

Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial 550 240 Exponens

L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en…

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Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?

Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ? 550 240 Exponens

L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite….

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Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !

Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands ! 550 240 Exponens

À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an….

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