Famille

Vers davantage de protection pour les couples pacsés ?

Vers davantage de protection pour les couples pacsés ? 550 240 Exponens
Une proposition de loi envisage notamment d’ouvrir des droits successoraux aux partenaires de Pacs…. lire plus

Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser

Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser 550 240 Exponens
Quand sa valeur est jugée trop élevée, un présent d’usage peut être requalifié en don, et donc être taxé…. lire plus

Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire

Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire 550 240 Exponens
Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront lésés pourront, dans certaines conditions,… lire plus

L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ?

L’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent bientôt prorogée ? 550 240 Exponens
Éteint depuis le 30 juin 2021, le dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent p… lire plus

Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !

Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible ! 550 240 Exponens
Impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement en ligne les dons manuels qu’ils ont reçu… lire plus

Protéger son conjoint grâce aux annuités garanties

Protéger son conjoint grâce aux annuités garanties 550 240 Exponens
Certains contrats retraite proposent des options liées au versement d’une rente viagère. L’une d’elles, les annuités garanti… lire plus

Une exonération exceptionnelle des dons de sommes d’argent

Une exonération exceptionnelle des dons de sommes d’argent 550 240 Exponens
Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 30 juin 2021 à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou … lire plus

Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ?

Des erreurs dans le calcul des pensions de retraite ? 550 240 Exponens
Selon la Cour des comptes, une prestation de retraite sur 6 attribuée en 2020 à d’anciens salariés est affectée d’une e… lire plus

Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible

Dons et succession : le service de télédéclaration bientôt disponible 550 240 Exponens
Courant 2021, une plate-forme internet, baptisée e-Enregistrement et accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, permettra de réaliser l… lire plus

Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée

Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée 550 240 Exponens
Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile ou aux personnes acco… lire plus