Financement d’entreprise

Versement des aides Pac 2019 : prenez date !

Versement des aides Pac 2019 : prenez date ! 550 240 Exponens

Le ministère de l’Agriculture vient de confirmer le calendrier précédemment annoncé des paiements des aides Pac 2019….

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Cautionnement souscrit séparément par des époux

Cautionnement souscrit séparément par des époux 550 240 Exponens

Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement pour garantir la même dette mais par des actes distincts, les biens communs du couple ne…

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Le calendrier de versement des aides Pac 2019

Le calendrier de versement des aides Pac 2019 550 240 Exponens

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées….

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Comment apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement ?

Comment apprécier le caractère disproportionné d’un cautionnement ? 550 240 Exponens

Le caractère disproportionné d’un cautionnement doit s’apprécier au regard de l’engagement souscrit par la personne qui s’est portée …

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Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !

Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac ! 550 240 Exponens

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019….

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Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées

Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées 550 240 Exponens

La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur….

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Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole

Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole 550 240 Exponens

Les exploitants agricoles qui projettent d’installer un méthaniseur peuvent bénéficier d’un prêt sans garantie….

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Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !

Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies ! 550 240 Exponens

Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société….

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Le crédit entre entreprises est encouragé !

Le crédit entre entreprises est encouragé ! 550 240 Exponens

Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d’affaires est assoup…

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