Fiscalité professionnelle

Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales

Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales 550 240 Exponens

Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences …

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Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?

Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ? 550 240 Exponens

L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés….

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Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés

Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés 550 240 Exponens

Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l’impôt sur les sociétés peut être étalé su…

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Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?

Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ? 550 240 Exponens

Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y r…

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Clarification de la définition de la holding animatrice

Clarification de la définition de la holding animatrice 550 240 Exponens

Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation….

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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels 550 240 Exponens

Les exploitants individuels ont jusqu’au 1 octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à …

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N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !

N’oubliez pas votre second acompte de CVAE ! 550 240 Exponens

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 16 septembre prochain….

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Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises

Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises 550 240 Exponens

Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les…

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Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral

Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral 550 240 Exponens

Les conséquences sur l’année blanche d’un changement de catégorie d’imposition d’une même activité libérale au cours de la période…

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Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?

Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ? 550 240 Exponens

Les créances de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) détenues par les entreprises en 2019 peuvent être utilisées p…

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