Fiscalité professionnelle

Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ?

Paradis fiscaux : quels sont les pays désignés par la France ? 550 240 Exponens

Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux….

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Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !

Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 ! 550 240 Exponens

Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain….

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Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?

Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ? 550 240 Exponens

Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts…

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Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal 550 240 Exponens

Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2…

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Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces

Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces 550 240 Exponens

Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiér…

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CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !

CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre ! 550 240 Exponens

Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter au plus tard le 16 décembre 2019….

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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 ! 550 240 Exponens

Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exerci…

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Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?

Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ? 550 240 Exponens

Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement…

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Démarches fiscales de fin d’année

Démarches fiscales de fin d’année 550 240 Exponens

Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre ent…

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Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ? 550 240 Exponens

Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients….

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