Fiscalité professionnelle

Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique

Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique 550 240 Exponens

Comment s’applique l’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les établissements d’utilité publique en …

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Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 ! 550 240 Exponens

Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain….

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Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !

Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental ! 550 240 Exponens

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d’obtenir un entretien avec l’interlocuteur départemental ne s’app…

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Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité

Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité 550 240 Exponens

Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. C…

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Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps !

Pas d’exonération en cas de cession de clientèle en deux temps ! 550 240 Exponens

L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert…

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Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €

Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 € 550 240 Exponens

Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €, devraient être transmises sur la décla…

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Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME

Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME 550 240 Exponens

Les PME qui investissent dans la robotique et la digitalisation industrielle peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40 %….

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Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !

Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire ! 550 240 Exponens

Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1 octobre p…

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Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?

Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ? 550 240 Exponens

L’associé d’une société d’exercice libéral ne peut bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour départ à la retraite que s’…

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Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes

Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes 550 240 Exponens

Les modalités pratiques de la renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés que peuvent désormais exercer les sociétés de per…

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