Fomalités/Déclarations

Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023

Immatriculation des entreprises : un registre unique en 2023 550 240 Exponens
À compter du 1er janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les différe… lire plus

Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !

Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise ! 550 240 Exponens
À compter du 1er septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’une exploitation agricole indique le choix du statut … lire plus

Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association

Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association 550 240 Exponens
Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bénéficie… lire plus

Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !

Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis ! 550 240 Exponens
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis…. lire plus

Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait K bis !

Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait K bis ! 550 240 Exponens
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait K bis…. lire plus

Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises

Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises 550 240 Exponens
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de publier leurs données extra-financières. Un o… lire plus

Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles

Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles 550 240 Exponens
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doiven… lire plus

Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible

Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible 550 240 Exponens
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié…. lire plus

Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire

Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire 550 240 Exponens
Les commerces qui sont autorisés à rester ouverts dans les 16 départements concernés par le reconfinement ont été précisés dans un d… lire plus