Fomalités/Déclarations

Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes

Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes 550 240 Exponens

Dans les sociétés anonymes, le contenu du formulaire de vote à distance et du document unique de vote doit être modifié pour tenir compte de…

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Les zones agricoles de non-traitement sont définies !

Les zones agricoles de non-traitement sont définies ! 550 240 Exponens

Les agriculteurs doivent désormais respecter des distances minimales entre les zones dans lesquelles ils utilisent des produits phytosanitaires …

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Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure 550 240 Exponens

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €….

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Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…

Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis… 550 240 Exponens

L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer l…

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Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises

Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises 550 240 Exponens

Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe….

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Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !

Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi ! 550 240 Exponens

À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous …

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L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?

L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ? 550 240 Exponens

Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée à titre expérimental sur des parce…

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Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés

Vendre ses produits sur la voie publique ou sur les marchés 550 240 Exponens

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bor…

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Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018

Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018 550 240 Exponens

Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour …

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Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !

Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés ! 550 240 Exponens

Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous f…

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