Fomalités/Déclarations

Vers un relèvement du seuil des marchés publics

Vers un relèvement du seuil des marchés publics 550 240 Exponens

Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €….

lire plus

Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !

Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées ! 550 240 Exponens

L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires….

lire plus

Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !

Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements ! 550 240 Exponens

Le dirigeant qui déclare l’état de cessation des paiements de sa société plusieurs mois après la date de celui-ci peut être condamné à …

lire plus

Les biens immobiliers des associations

Les biens immobiliers des associations 550 240 Exponens

Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ?…

lire plus

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables 550 240 Exponens

Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lor…

lire plus

Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !

Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac ! 550 240 Exponens

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019….

lire plus

Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées

Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées 550 240 Exponens

La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur….

lire plus

Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !

Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire ! 550 240 Exponens

Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui….

lire plus

La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !

La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession ! 550 240 Exponens

Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est suscep…

lire plus

Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises

Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises 550 240 Exponens

La loi Pacte modifie l’environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement….

lire plus
    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    Afin d'assurer certaines fonctionnalités importantes (sécurité de notre site, analyse du trafic, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos, géolocalisation, ...), notre site internet utilise des cookies proposés par des sites ou services tiers. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de ces cookies, service par service.

    Ces réglages sont uniquement valables sur l'équipement et la navigateur que vous utilisez actuellement.

    Le site Exponens.com utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité.