Fomalités/Déclarations

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables 550 240 Exponens

Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il a opté pour le statut d’EIRL). Ainsi, lor…

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Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac !

Plus que quelques jours pour faire votre déclaration Pac ! 550 240 Exponens

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac 2019….

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Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées

Nouvelle délimitation des zones agricoles défavorisées 550 240 Exponens

La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur….

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Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !

Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire ! 550 240 Exponens

Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui….

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La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !

La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession ! 550 240 Exponens

Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est suscep…

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Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises

Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises 550 240 Exponens

La loi Pacte modifie l’environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement….

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Le recours au statut d’EIRL est encouragé !

Le recours au statut d’EIRL est encouragé ! 550 240 Exponens

Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée….

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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures 550 240 Exponens

L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures….

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Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises

Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises 550 240 Exponens

Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans …

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Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles 550 240 Exponens

Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019….

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