Fomalités/Déclarations

Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018

Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018 550 240 Exponens

Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour …

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Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !

Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés ! 550 240 Exponens

Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous f…

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Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?

Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ? 550 240 Exponens

Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période triennale doit délivrer un congé qui peut pren…

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Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire !

Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire ! 550 240 Exponens

Les conditions dans lesquelles le chef d’une exploitation agricole doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec …

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Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises !

Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises ! 550 240 Exponens

Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste tenue de demander à ces derniers l’autorisation de r…

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Un extrait Kbis numérique gratuit !

Un extrait Kbis numérique gratuit ! 550 240 Exponens

Les dirigeants d’entreprise immatriculée au RCS peuvent désormais obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique….

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Vers un relèvement du seuil des marchés publics

Vers un relèvement du seuil des marchés publics 550 240 Exponens

Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €….

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Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !

Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées ! 550 240 Exponens

L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires….

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Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !

Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements ! 550 240 Exponens

Le dirigeant qui déclare l’état de cessation des paiements de sa société plusieurs mois après la date de celui-ci peut être condamné à …

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Les biens immobiliers des associations

Les biens immobiliers des associations 550 240 Exponens

Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ?…

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