Fomalités/Déclarations

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures 550 240 Exponens

L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures….

lire plus

Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises

Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises 550 240 Exponens

Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans …

lire plus

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles 550 240 Exponens

Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019….

lire plus

Allègement de la procédure des fusions de sociétés

Allègement de la procédure des fusions de sociétés 550 240 Exponens

Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies….

lire plus

Les statuts, rien que les statuts !

Les statuts, rien que les statuts ! 550 240 Exponens

Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision….

lire plus

Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ?

Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ? 550 240 Exponens

Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite par le président du tribunal de déposer les comptes annuels de sa société …

lire plus

Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !

Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur ! 550 240 Exponens

Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce pas le conducteur fautif, la société p…

lire plus

Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement

Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement 550 240 Exponens

Lorsqu’une entreprise aura écopé d’une amende pour ne pas avoir respecté les règles relatives aux délais de paiement, elle devra publier…

lire plus
    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    Afin d'assurer certaines fonctionnalités importantes (sécurité de notre site, analyse du trafic, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos), notre site internet utilise des cookies proposés par des sites ou services tiers. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de ces cookies, service par service.

    Ces réglages sont uniquement valables sur l'équipement et la navigateur que vous utilisez actuellement.

    Le site Exponens.com utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité.