Impots sur les bénéfices

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 ! 550 240 Exponens

Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exerci…

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Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?

Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ? 550 240 Exponens

Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement…

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De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition

De nouveaux seuils d’application pour les régimes simplifiés d’imposition 550 240 Exponens

Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022….

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Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises

Tour de vis sur deux avantages fiscaux des entreprises 550 240 Exponens

La réduction d’impôt mécénat et le crédit d’impôt recherche font l’objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020….

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Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?

Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ? 550 240 Exponens

Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitali…

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Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés

Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés 550 240 Exponens

La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises….

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Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR

Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR 550 240 Exponens

L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticien…

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Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales

Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales 550 240 Exponens

Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences …

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Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?

Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ? 550 240 Exponens

L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés….

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Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?

Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ? 550 240 Exponens

Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y r…

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