Impots sur les bénéfices

Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR

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L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticien…

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Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales

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Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences …

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Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?

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L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés….

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Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?

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Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y r…

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Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises

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Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront pas de la baisse de l’impôt sur les…

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Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?

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Les créances de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) détenues par les entreprises en 2019 peuvent être utilisées p…

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Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes

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Les modalités pratiques de la renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés que peuvent désormais exercer les sociétés de per…

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De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises

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Certaines entreprises doivent joindre de nouveaux états de suivi à leur déclaration de résultats….

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