Procédure fiscale

Le recours hiérarchique

Le recours hiérarchique 550 240 Exponens
Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur…. lire plus

Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !

Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises ! 550 240 Exponens
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explication… lire plus

N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger

N’oubliez pas de déclarer vos comptes ouverts à l’étranger 550 240 Exponens
Les comptes et placements situés à l’étranger doivent être déclarés au même titre que ceux détenus en France…. lire plus

Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?

Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ? 550 240 Exponens
La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du seul fait de ses fonctions, de sa qualité pour représenter… lire plus

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021

Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2021 550 240 Exponens
Compte tenu des délais de prescription, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l&rs… lire plus

Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons

Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons 550 240 Exponens
Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard du fisc et pourront bientô… lire plus

Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier

Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier 550 240 Exponens
Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de ww… lire plus

Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible !

Déclarer des dons manuels en ligne, c’est désormais possible ! 550 240 Exponens
Impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement en ligne les dons manuels qu’ils ont reçu… lire plus

N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger !

N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires en ligne situés à l’étranger ! 550 240 Exponens
Pour aider les contribuables disposant de comptes bancaires à l’étranger à remplir leur obligation déclarative, un formulaire spécifiq… lire plus

Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !

Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée ! 550 240 Exponens
Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’… lire plus