Procédure fiscale

Démarches fiscales de fin d’année

Démarches fiscales de fin d’année 550 240 Exponens

Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques semaines pour accomplir certaines démarches fiscales pour votre ent…

lire plus

Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?

Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ? 550 240 Exponens

L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés….

lire plus

Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible

Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible 550 240 Exponens

Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursem…

lire plus

Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal

Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal 550 240 Exponens

Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition d…

lire plus
    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    Afin d'assurer certaines fonctionnalités importantes (sécurité de notre site, analyse du trafic, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos, géolocalisation, ...), notre site internet utilise des cookies proposés par des sites ou services tiers. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de ces cookies, service par service.

    Ces réglages sont uniquement valables sur l'équipement et la navigateur que vous utilisez actuellement.

    Le site Exponens.com utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité.