Rupture de contrat

Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?

Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ? 550 240 Exponens

L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justif…

lire plus

Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !

Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger ! 550 240 Exponens

L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionn…

lire plus

Licenciement par le conseil d’administration d’une association

Licenciement par le conseil d’administration d’une association 550 240 Exponens

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est également compétent pour mettr…

lire plus

Rompre une période d’essai en bonne et due forme

Rompre une période d’essai en bonne et due forme 550 240 Exponens

L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement ou par écrit….

lire plus

Licenciement d’un salarié d’une association

Licenciement d’un salarié d’une association 550 240 Exponens

Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciemen…

lire plus

Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse

Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse 550 240 Exponens

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020….

lire plus

Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !

Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner ! 550 240 Exponens

L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découve…

lire plus

Qui peut licencier le directeur d’une association ?

Qui peut licencier le directeur d’une association ? 550 240 Exponens

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin…

lire plus

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé ! 550 240 Exponens

Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum….

lire plus

Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !

Barème des indemnités prud’homales : la saga continue ! 550 240 Exponens

Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au d…

lire plus

    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    Afin d'assurer certaines fonctionnalités importantes (sécurité de notre site, analyse du trafic, partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos, géolocalisation, ...), notre site internet utilise des cookies proposés par des sites ou services tiers. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de ces cookies, service par service

    Ces réglages sont uniquement valables sur l'équipement et le navigateur que vous utilisez actuellement.

     

    Le site Exponens.com utilise des cookies pour le fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux et la mesure d'audience des vidéos et des pages de notre site. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez leur utilisation. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre politique de confidentialité