Rupture de contrat

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte ! 550 240 Exponens

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la r…

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Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes ! 550 240 Exponens

Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en lice…

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Licenciement économique et obligation de reclassement

Licenciement économique et obligation de reclassement 550 240 Exponens

Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi….

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Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?

Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ? 550 240 Exponens

Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, …

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Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?

Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ? 550 240 Exponens

L’association qui souhaite se séparer d’un salarié doit s’assurer que le signataire de la lettre de licenciement dispose bien du pouvoir …

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Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !

Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention ! 550 240 Exponens

La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée e…

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Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte

Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte 550 240 Exponens

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail….

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Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression

Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression 550 240 Exponens

Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs….

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Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction

Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction 550 240 Exponens

Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement sans cause…

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Convention de rupture : non datée, elle est annulée !

Convention de rupture : non datée, elle est annulée ! 550 240 Exponens

La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alor…

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