Rupture de contrat

Qui peut licencier le directeur d’une association ?

Qui peut licencier le directeur d’une association ? 550 240 Exponens

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin…

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Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé ! 550 240 Exponens

Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum….

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Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !

Barème des indemnités prud’homales : la saga continue ! 550 240 Exponens

Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au d…

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Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !

Rupture conventionnelle : des formalités indispensables ! 550 240 Exponens

Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture convention…

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Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !

Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte ! 550 240 Exponens

Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable au licenciement débute le lendemain de la r…

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Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !

Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes ! 550 240 Exponens

Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en lice…

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Licenciement économique et obligation de reclassement

Licenciement économique et obligation de reclassement 550 240 Exponens

Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi….

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Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?

Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ? 550 240 Exponens

Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, …

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Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?

Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ? 550 240 Exponens

L’association qui souhaite se séparer d’un salarié doit s’assurer que le signataire de la lettre de licenciement dispose bien du pouvoir …

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Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !

Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention ! 550 240 Exponens

La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée e…

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