Sociétés

Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes

Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes 550 240 Exponens

Dans les sociétés anonymes, le contenu du formulaire de vote à distance et du document unique de vote doit être modifié pour tenir compte de…

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Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?

Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ? 550 240 Exponens

Un associé d’une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée…

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Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises

Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises 550 240 Exponens

Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe….

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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises 550 240 Exponens

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salarié…

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Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !

Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés ! 550 240 Exponens

Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous f…

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Associations : comment bénéficier de subventions

Associations : comment bénéficier de subventions 550 240 Exponens

Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou indust…

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Le dispositif de traitement du surendettement

Le dispositif de traitement du surendettement 550 240 Exponens

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui p…

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Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes

Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes 550 240 Exponens

Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises en assemblée générale, il sera déso…

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Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises !

Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises ! 550 240 Exponens

Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste tenue de demander à ces derniers l’autorisation de r…

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Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité

Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité 550 240 Exponens

Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d’une S…

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