Sociétés

Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !

Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société ! 550 240 Exponens
Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil d’administration n&rs… lire plus

Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration

Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration 550 240 Exponens
Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil d’administration n&rs… lire plus

Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité

Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité 550 240 Exponens
Les associés majoritaires d’une société civile professionnelle, qui décident de ne plus répartir entre eux les bénéfices de fa&ccedi… lire plus

Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?

Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ? 550 240 Exponens
Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé minoritaire même s… lire plus

L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?

L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ? 550 240 Exponens
Selon les juges, lorsqu’il est associé, le gérant d’une SARL peut prendre part au vote de la décision portant sur l’octroi d… lire plus

Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !

Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit ! 550 240 Exponens
Selon les juges, étant considéré comme un dirigeant de droit, le directeur général délégué d’une société anonyme peut voir sa res… lire plus

Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !

Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises ! 550 240 Exponens
Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont colocataires à la disposition d’une société mais que l’un d&rsq… lire plus

Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible

Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible 550 240 Exponens
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié…. lire plus

La responsabilité pénale des personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales 550 240 Exponens
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code … lire plus

Consultation des associés : les assouplissements encore prorogés !

Consultation des associés : les assouplissements encore prorogés ! 550 240 Exponens
Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des asse… lire plus