Sociétés

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises 550 240 Exponens

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salarié…

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Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !

Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés ! 550 240 Exponens

Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous f…

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Associations : comment bénéficier de subventions

Associations : comment bénéficier de subventions 550 240 Exponens

Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou indust…

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Le dispositif de traitement du surendettement

Le dispositif de traitement du surendettement 550 240 Exponens

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui p…

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Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes

Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes 550 240 Exponens

Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises en assemblée générale, il sera déso…

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Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises !

Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises ! 550 240 Exponens

Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste tenue de demander à ces derniers l’autorisation de r…

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Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité

Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité 550 240 Exponens

Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d’une S…

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Décisions du conseil d’administration de société anonyme

Décisions du conseil d’administration de société anonyme 550 240 Exponens

Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions par voie de consultation …

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Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?

Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ? 550 240 Exponens

Tout intéressé peut désormais demander la nullité d’une décision prise par les associés d’une SARL au mépris des règles de quorum et …

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Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires

Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires 550 240 Exponens

Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont locataires à la disposition d’une société dans laquelle ils sont associé…

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