Sociétés

Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité

Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité 550 240 Exponens

Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d’une S…

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Décisions du conseil d’administration de société anonyme

Décisions du conseil d’administration de société anonyme 550 240 Exponens

Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions par voie de consultation …

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Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?

Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ? 550 240 Exponens

Tout intéressé peut désormais demander la nullité d’une décision prise par les associés d’une SARL au mépris des règles de quorum et …

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Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires

Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires 550 240 Exponens

Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont locataires à la disposition d’une société dans laquelle ils sont associé…

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Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales

Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales 550 240 Exponens

L’usufruitier de parts sociales a le droit de participer à toutes les décisions collectives des associés….

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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendue

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendue 550 240 Exponens

La procédure de liquidation judiciaire simplifiée va devenir obligatoire pour les petites entreprises qui n’ont pas d’actif immobilier et q…

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La responsabilité civile de l’association

La responsabilité civile de l’association 550 240 Exponens

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice….

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Que faire lorsque le gérant d’une SARL s’octroie une rémunération excessive ?

Que faire lorsque le gérant d’une SARL s’octroie une rémunération excessive ? 550 240 Exponens

Il n’est pas toujours possible d’obtenir l’annulation d’une décision d’augmentation de la rémunération du gérant, même prise en vi…

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Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !

Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire ! 550 240 Exponens

Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui….

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Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !

Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies ! 550 240 Exponens

Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société….

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