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  • Loi de Finances 2023 – Webinaire Dispositions 2023 pour les entreprises

    14/03/2023

    Le 24 janvier dernier s’est tenue la présentation de la Loi de Finances 2023 concernant les Dispositions 2023 applicables aux entreprises et particuliers. Thierry Legrand, associé et expert-comptable du Groupe Exponens a animé cet évènement et a décrypté les éléments principaux pour les entreprises.

    La Loi des Finances est une loi présentant les dépenses et recettes de l’Etat pour l’année à venir. Elle comprend plusieurs dispositions fiscales, notamment concernant les entreprises.

    Nos experts ont tenu à vous partager en plusieurs points, les nouvelles dispositions 2023 à destination des entreprises :

    Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés

    • L’impôt sur les sociétés est réduit à 15% selon le chiffre d’affaires dans la limite de 42 500 euros de bénéfice imposable par période de 12 mois.

    Réductions et crédits d’impôts

    • Dès le 1er janvier 2023, pour bénéficier du statut de Jeunes entreprises Innovantes (JEI) l’entreprise devra être créée depuis au moins 8 ans
    • Crédit d’impôt exceptionnel pour les TPE et PME œuvrant pour des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique dans leurs bâtiments entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
    • Déduction fiscale pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique valable jusqu’au 31 décembre 2025
    • Suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
      La CVAE va disparaître partiellement pour l’année 2023 et sera totalement supprimée pour l’année 2024, représentant une économie significative pour les entreprises.

    Sécurisation des DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

    • Depuis 2023, les URSSAF sont chargées de vérifier les DSN et pourront éventuellement les corriger pour 2024

    Découvrez en vidéo les dispositions 2023 pour les entreprises :

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