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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
social
27/08/2024
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont l...
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Comment vos salariés vont-ils circuler pendant les JO ?
social
27/08/2024
À défaut de pouvoir organiser le travail autrement, les employeurs doivent informer leurs salariés de l’obligation de détenir un ...
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Arrêt de travail pour interruption médicale de grossesse : plus de délai de carence
social
27/08/2024
Les arrêts de travail liés à une interruption médicale de grossesse sont désormais indemnisés dès le premier jour d’arrêt...
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PPV : elles peuvent désormais intégrer l’épargne salariale
social
27/08/2024
Depuis le 1
er
juillet 2024, les salariés peuvent affecter leurs primes de partage de la valeur à un plan d’épargne ...
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Agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés : du nouveau
social
27/08/2024
La demande d’agrément de l’accord conclu au niveau du groupe ou de l’entreprise pour l’emploi des personnes handicapées...
Aller plus loin
BTP : la canicule intégrée au régime de chômage intempéries
social
27/08/2024
Les périodes de canicule sont désormais officiellement inscrites comme intempéries dans le Code du travail....
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CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ?
social
27/08/2024
La durée globale des CDD doit être déduite de la période d’essai du CDI conclu postérieurement avec le même salarié. Et ce...
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Qui peut licencier dans une association ?
social
27/08/2024
Dans une association, la demande d’autorisation de licencier un salarié protégé doit être déposée à l’inspection du trava...
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Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
social
27/08/2024
Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de la part de son employeur. Et ce même s’il ...
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Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !
social
27/08/2024
Lorsque le consentement de l’employeur à la signature d’une rupture conventionnelle est obtenu au moyen de manœuvres dolosives...
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