Exponens

expertise comptable, audit et conseil

Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2020

Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2020 550 240 Exponens

Un récent arrêté fixe les montants 2020 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l&rsquo…

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Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons

Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons 550 240 Exponens

La somme versée à une association en rémunération d’une prestation de services n’ouvre pas droit à la réduction d&r…

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Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés

Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés 550 240 Exponens

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019….

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Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?

Et si un salarié est candidat aux élections municipales ? 550 240 Exponens

Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise….

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Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?

Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ? 550 240 Exponens

Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa facul…

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Installer la vidéosurveillance dans son commerce

Installer la vidéosurveillance dans son commerce 550 240 Exponens

Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un …

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Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ? 550 240 Exponens

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5…

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Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance !

Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance ! 550 240 Exponens

N’étant pas dirigeant, un membre du conseil de surveillance d’une société anonyme ne peut pas se voir frapper d’une mesure d…

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Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?

Qu’est-ce qu’un établissement distinct ? 550 240 Exponens

Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire et de gestion du perso…

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Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !

Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique ! 550 240 Exponens

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du p…

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