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expertise comptable, audit et conseil

Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?

Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ? 550 240 Exponens

Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa facul…

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Installer la vidéosurveillance dans son commerce

Installer la vidéosurveillance dans son commerce 550 240 Exponens

Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un …

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Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ? 550 240 Exponens

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5…

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Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance !

Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance ! 550 240 Exponens

N’étant pas dirigeant, un membre du conseil de surveillance d’une société anonyme ne peut pas se voir frapper d’une mesure d…

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Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?

Qu’est-ce qu’un établissement distinct ? 550 240 Exponens

Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire et de gestion du perso…

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Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !

Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique ! 550 240 Exponens

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du p…

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Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire

Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire 550 240 Exponens

Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander…

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Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?

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Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit &e…

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020 550 240 Exponens

Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisati…

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Paiement sans contact : la carte encore privilégiée

Paiement sans contact : la carte encore privilégiée 550 240 Exponens

Selon un récent sondage, 83 % des Français utilisent la carte de crédit pour payer sans contact et seulement 21 % leur smartph…

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