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Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
juridique
05/02/2025
En l’absence de fraude, un bailleur n’est pas fondé à s’opposer à la cession du bail rural par son locataire à un neveu que...
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Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
juridique
04/02/2025
Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les emprunteurs non avertis auxquels elles consentent un crédit, cette obligatio...
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Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2025
professions
04/02/2025
Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2025 sont connus....
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Projet de suppression de l’Agence bio
newsletter
04/02/2025
J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ?...
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Donneur d’ordre : communication de l’attestation de vigilance
newsletter
04/02/2025
Notre société va, pour la première fois, passer un contrat de prestation de services d’un montant de plusieurs milliers d’euros po...
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Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire
newsletter
04/02/2025
Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les...
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Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle
associatif
03/02/2025
Les aides à domicile qui travaillent pour un service qui apportent aux personnes âgées ou aux personnes handicapées une assistance dans ...
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Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
fiscal
03/02/2025
L’existence d’une communauté d’intérêts entre le secteur lucratif d’une association et son secteur non lucratif f...
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Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
fiscal
03/02/2025
Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur la publicité extérieure et ...
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