Les Echos Archive

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) pe...

Social : notion de foyer d’hébergement

Un établissement doit être qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées même si ses résidents effectuent cer...

La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement...

L’indice de référence des loyers pour le 1^er trimestre 2025 vient d’être communiqué par l’Insee. ...

Comme son nom l’indique, le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objet d’alléger les multiples contraintes a...

Dans le cadre de ses missions, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a contrôlé, ...

Le Conseil d’État annule plusieurs positions de l’administration sur le traitement fiscal applicable aux rémunérations des g...