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Dans une récente enquête, la DGCCRF a constaté des anomalies relatives notamment à l’information des bénéficiaires dans les troi...
Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas, dans le cadre d’un référé pénal, faire appel d’...
Un établissement doit être qualifié de foyer d’hébergement pour personnes handicapées même si ses résidents effectuent cer...
De nombreuses fédérations sportives constatent une augmentation du nombre de licenciés sous l’effet des Jeux olympiques et paralympiques...
Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches, notamment concernant le personnel d’encadrement des enfants, prendront fin au 31&nb...
Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissement...
L’expérimentation consistant à réserver un nombre minimal de chambres pour l’accueil de nuit dans les établissements d’héb...
Les conditions dans lesquelles les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des résidence...
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Un récent décret modifie les proportions de résidents en perte d’autonomie pouvant être hébergés dans les Ehpad et les résidenc...