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Mesures fiscales et sociales en suspens
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15/01/2025
Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs ...
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Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?
juridique
15/01/2025
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés,...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
social
15/01/2025
Certaines dépenses effectuées par les entreprises en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ne peuvent plus être déduites...
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Notaires : justification du bénéfice d’un CIMR complémentaire
professions
14/01/2025
La hausse du prix de l’immobilier peut justifier un surcroît d’activité en 2018 permettant à un notaire de bénéficier d&rsq...
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Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
newsletter
14/01/2025
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévole...
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L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
juridique
14/01/2025
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics vi...
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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
fiscal
14/01/2025
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité fo...
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Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?
social
13/01/2025
Le directeur d’un établissement qui a reçu une délégation de pouvoirs écrite de gérer les ressources humaines en conformité av...
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Médico-social : des tarifs différenciés dans les Ehpad
associatif
13/01/2025
Depuis le 1
er
janvier 2025, tous les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement peuvent instaurer...
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Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?
fiscal
13/01/2025
Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de l...
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