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Aviculture : levée des embargos sur les volailles vers les États-Unis et le Canada
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22/01/2025
Interdites d’exportation vers les États-Unis et le Canada depuis octobre 2023, les volailles françaises et leurs sous-produit...
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Apprentissage du français : de nouveaux droits pour les salariés allophones
social
22/01/2025
Les salariés allophones signataires du contrat d’intégration républicaine bénéficient d’autorisations d’absence afin de su...
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Pouvoir d’exclure un adhérent d’une association
newsletter
21/01/2025
Nous souhaitons exclure de notre association un adhérent qui a un comportement violent vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe co...
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Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
juridique
21/01/2025
Lorsqu’un exploitant agricole a mis des terres dont il est locataire à la disposition d’une société mais les exploite en dehors de...
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Avocats : devant quelle juridiction contester une convention d’honoraires ?
professions
21/01/2025
Le client d’un avocat, qui agit en tant que consommateur pour faire valoir son droit de rétractation, peut contester la validité d’...
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Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels
fiscal
21/01/2025
Depuis le 16 janvier dernier, les professionnels peuvent effectuer leur demande de rescrit fiscal de manière dématérialisée, en se renda...
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Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?
juridique
20/01/2025
Les décisions de mise en réserve systématique des bénéfices ne peuvent être annulées pour abus de majorité que si elles sont contrai...
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Insertion : du nouveau pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant
associatif
20/01/2025
Le contenu de l’accompagnement mis en place par les entreprises d’insertion par le travail indépendant est précisé et le montant e...
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Congé de proche aidant : un droit désormais renouvelable
social
20/01/2025
Depuis le 1
er
janvier 2025, l’allocation journalière de proche aidant peut être versée à un salarié ou ...
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Champ d’application de la taxe sur les bureaux
newsletter
17/01/2025
Propriétaire de locaux commerciaux à Antibes, je n’ai pas été soumis à la « taxe sur les bureaux » en raison de ...
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