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Santé, social et médico-social : du nouveau concernant les professionnels de santé
associatif
17/02/2025
De nouvelles mesures destinées à pallier le manque de médecins sont applicables dans les associations gérant des établissements de santé ou...
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Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?
juridique
17/02/2025
Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes à but non l...
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Associés de Sel : attention au prélèvement à la source de votre impôt !
fiscal
17/02/2025
L’imposition des rémunérations techniques des associés de société d’exercice libéral en bénéfices non commerciaux, et non plu...
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Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !
social
17/02/2025
Dès lors que l’Urssaf dispose des éléments de comptabilité nécessaires pour établir un redressement de cotisations sociales sur des b...
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Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
juridique
14/02/2025
Le fait que le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire ait poursuivi une activité déficitaire peut constituer une faute de ge...
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Comment récupérer la TVA facturée à tort
fiscal
14/02/2025
À certaines conditions, l’entreprise qui commet une erreur de facturation de TVA peut récupérer cette taxe à l’aide de fact...
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Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
fiscal
14/02/2025
Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif...
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De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises
fiscal
13/02/2025
Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux (rémunérations élevées, cadeaux, f...
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Professionnels de santé : déclaration pour le FAMI au plus tard le 3 mars 2025
professions
13/02/2025
Pour bénéficier du Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation (FAMI) 2024, les professionnels de santé s...
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Créateurs d’entreprise et maintien des allocations chômage
social
13/02/2025
Le point sur les règles liées au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux créateurs et repreneurs d’...
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