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Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023
patrimoine
04/09/2024
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023....
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Avocats : montant d’une convention d’honoraires en cas d’urgence
professions
03/09/2024
En l’absence de convention d’honoraires, les tribunaux fixent le montant des honoraires en fonction des usages, de la situation de fo...
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Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
juridique
03/09/2024
Les formalités de publicité à accomplir en cas de transmission universelle du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique...
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Novembre 2024
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03/09/2024
Sous réserve de confirmation officielle....
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Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux
fiscal
02/09/2024
L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la mêm...
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Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !
fiscal
02/09/2024
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2025 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...
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Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
newsletter
02/09/2024
Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches...
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Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté
social
02/09/2024
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d&rs...
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Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
social
02/09/2024
Les entreprises concernées par le versement en un lieu unique des cotisations sociales dues à l’Urssaf n’ont plus l’obligatio...
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Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?
patrimoine
30/08/2024
D’après les premières estimations, la rémunération attachée aux fonds en euros devrait être en léger recul en 2024....
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