Bulletin de paie : « montant net social » ajouté dès juillet 2023

Destiné à simplifier les démarches des salariés pour l’obtention de certaines aides sociales ou prestations, le montant net social devra figurer sur les bulletins de paie délivrés à compter du 1er juillet 2023.

A compter du 1er janvier 2024, la déclaration du « montant net social » en Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera obligatoire pour toutes les entreprises et salariés comme c’est déjà le cas pour le « Montant net imposable ». Cela facilitera les démarches de déclaration et permettra de lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Les allocataires pourront consulter le montant de leurs revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

Dès juillet 2023, les modèles de bulletins de paie devront être adaptés (mention du montant net social) avant refonte intégrale de la présentation des bulletins de paie au 1er janvier 2025.

Pour en savoir plus sur la déclaration du montant net social

• Télécharger notre fiche pratique sur la nouvelle rubrique du bulletin de paie : le montant net social
• Consulter la foire aux questions du Gouvernement