Aller au contenu
Accueil > Nous décryptons, vous avancez > Bulletin de paie : « montant net social » ajouté dès juillet 2023
Actualités
  • Exponens dans la presse
  • Groupe Exponens
  • Bulletin de paie : « montant net social » ajouté dès juillet 2023

    13/06/2023

    Destiné à simplifier les démarches des salariés pour l’obtention de certaines aides sociales ou prestations, le montant net social devra figurer sur les bulletins de paie délivrés à compter du 1er juillet 2023.

    A compter du 1er janvier 2024, la déclaration du « montant net social » en Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera obligatoire pour toutes les entreprises et salariés comme c’est déjà le cas pour le « Montant net imposable ». Cela facilitera les démarches de déclaration et permettra de lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Les allocataires pourront consulter le montant de leurs revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

    Dès juillet 2023, les modèles de bulletins de paie devront être adaptés (mention du montant net social) avant refonte intégrale de la présentation des bulletins de paie au 1er janvier 2025.

    Pour en savoir plus sur la déclaration du montant net social

    Pour aller plus loin

    Une question ? Une interrogation ? Nous sommes à votre disposition !

    Nos experts décryptent pour vous

    Nouvelle loi sur les congés payés : quels changements ?

    Patricia Pierre décrypte la nouvelle li sur les congés…

    Mesures fiscales et sociales pour les entreprises et les particuliers, réforme des retraites, facture électronique… quoi de neuf en 2024 ?

    Vous avez manqué les nouveautés de la Loi de Finances 2024 ? Pas de panique ! Les replays de nos 6 webinaires dédiés sont disponibles !…

    La Fresque du Climat : une expérience collaborative pour sensibiliser nos clients aux enjeux climatiques

    Exponens s’engage dans la lutte contre le dérèglement climatique en sensibilisant ses clients à ses causes et conséquences. Pour…

    Exponens au Forum National des Associations & Fondations le 18 octobre

    Pour sa 17e édition, le Forum National des Associations & Fondations réunit les responsables et dirigeants du secteur…