Facturation électronique
Réforme de la facturation électronique : Exponens vous accompagne
La France entre dans une nouvelle ère avec la généralisation de la facturation électronique. Cette réforme impose progressivement à toutes les entreprises assujetties à la TVA d’émettre, recevoir et traiter leurs factures au format électronique. Plus qu’une simple obligation légale, c’est une véritable transformation des pratiques comptables et organisationnelles qui s’annonce. Exponens vous guide à travers cette transition pour transformer cette contrainte en opportunité.
Calendrier
Les échéances à connaître
Anticiper cette échéance est essentiel pour une transition sereine.
Exponens vous accompagne dès aujourd'hui dans cette préparation.
Obligations
Concrètement qu'allez-vous devoir faire ?
Emettre des factures au format réglementaire
pour une transmission effectuée en temps réel.
Sélectionner une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
de l'administration, obligatoire pour toute émission ou réception de facture électronique.
Transmettre régulièrement à l'administration
les données d'encaissement auprès des particuliers via un e-reporting.
Facture électronique
Qu'est- ce qu'une "facture électronique"
au format réglementaire
sous format électronique.
Elle doit contenir des données structurées lisibles par des systèmes comptables.
- L’authenticité de l’origine
- L’intégrité du contenu
- La lisibilité
- SIREN du client
- Distinction entre les biens et les services
- Adresse de livraison
- Option TVA
Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Qu'est- ce qu'une
Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ?
Pour émettre ou recevoir une facture électronique, une entreprise devra utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration.
Les PDP sont des plateformes privées qui ont fait l’objet d’une immatriculation auprès de l’Etat. Elles sont plusieurs missions :
A quel moment faire
votre choix ?
A ce jour, certaines Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) disposent d’un pré-agrément, mais aucune ne dispose pour le moment de l’agrément définitif qui devrait être délivré par l’Etat au mois d’octobre 2025. Les offres sont donc susceptibles d’évoluer d’ici là.
Chez Exponens, nous nous sommes saisis du sujet très tôt pour suivre de près cette évolution afin de vous fournir un accompagnement éclairé lorsque le moment du choix sera venu.
sous format électronique.
Elle doit contenir des données structurées lisibles par des systèmes comptables.
- L’authenticité de l’origine
- L’intégrité du contenu
- La lisibilité
- SIREN du client
- Distinction entre les biens et les services
- Adresse de livraison
- Option TVA
- SIREN du client
- Distinction entre les biens et les services
- Adresse de livraison
- Option TVA
- SIREN du client
- Distinction entre les biens et les services
- Adresse de livraison
- Option TVA
- SIREN du client
- Distinction entre les biens et les services
- Adresse de livraison
- Option TVA
E-invoicing & E-reporting
E-invoicing, e-reporting :
kesako ?
est la traduction de « facturation électronique », soit l’obligation de facturation électronique et de transmission des données de facturation au client d’une part et à l’administration d’autre part.
est l’obligation de transmission des données de transaction et des données de paiement. Il se matérialise en un flux unique vers l’administration fiscale par période.
L'accompagnement Exponens
Comment Exponens peut vous accompagner
En plus de vous tenir régulièrement informés des évolutions de la réforme que nous suivons au plus près, nous nous assurons que vous être préparés au mieux à la mise en place de la facturation électronique.
Votre dispositif de facturation est-il compatible ?
Nous le vérifions pour vous et pouvons également vous proposer notre solution logicielle compatible MyData Fact, utilisée par nombre de nos clients et optimisée pour la facturation électronique.
Votre organisation est-elle adaptée pour être prête le jour J ?
Nous vous proposons un diagnostic personnalisé pour évaluer votre niveau de préparation et identifier les actions à mettre en place.
Comment choisir la PDP la plus adaptée ?
Nous analysons les différentes PDP du marché et leurs caractéristiques pour vous proposer la plus compatible. Confiez-nous d'ores et déjà le choix de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire qui vous conviendra le mieux selon vos besoins et attentes. Nous vous soumettrons notre sélection pour validation.
Votre expert-comptable : le partenaire privilégié de votre transition
Face aux sollicitations de nombreux acteurs (banques, éditeurs de logiciels, plateformes), pourquoi choisir votre expert-comptable ?
Nous connaissons déjà vos processus comptables et financiers.
Nous adaptons nos recommandations à votre situation spécifique, contrairement aux solutions standardisées.
Nous vous conseillons sans conflit d’intérêt, en fonction de vos besoins réels.
Nous garantissons la conformité au-delà du simple aspect technique.
Nous restons à vos côtés pendant et après la transition.
Chez Exponens, nous intégrons cette réforme dans une stratégie globale d’optimisation de votre gestion.
Faites de cette obligation une opportunité de transformation de votre entreprise.
Nos experts sont formés et disponibles pour décrypter pour vous la mise en œuvre de la facturation électronique au sein de votre organisation. Anticipez dès maintenant !
Vos questions, nos réponses.
Dois-je changer mon logiciel de facturation ?
Pas nécessairement. Certains logiciels seront mis à jour pour intégrer cette évolution. Notre rôle est de vous aider à évaluer si votre solution actuelle est adaptable ou s'il faut envisager un changement.
Comment garantir la conformité de mes factures électroniques ?
La conformité repose sur plusieurs critères techniques et réglementaires. Notre expertise vous garantit le respect de ces exigences, notamment le format structuré, l'archivage sécurisé et la piste d'audit fiable.
Puis-je continuer à émettre des factures papier ?
À terme, non. Les factures entre entreprises assujetties à la TVA devront obligatoirement être émises au format électronique selon le calendrier de déploiement.
Pas nécessairement. Certains logiciels seront mis à jour pour intégrer cette évolution. Notre rôle est de vous aider à évaluer si votre solution actuelle est adaptable ou s'il faut envisager un changement.
La conformité repose sur plusieurs critères techniques et réglementaires. Notre expertise vous garantit le respect de ces exigences, notamment le format structuré, l'archivage sécurisé et la piste d'audit fiable.
À terme, non. Les factures entre entreprises assujetties à la TVA devront obligatoirement être émises au format électronique selon le calendrier de déploiement.