La procédure de rupture conventionnelle d’un contrat de travail débute par un entretien au cours duquel employeur et salarié…

En 2024, la proportion de Français bénévoles dans des associations continue son retour à la hausse après la période difficile…

L’assurance « homme-clé » a pour objet de compenser la perte pour l’entreprise résultant du décès ou de…

Le revenu moyen annuel des travailleurs indépendants a légèrement reculé (-0,5 %) en 2022 pour s’établir à…

En 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants. Mais, en tenant compte de la forte inflation en 2023 (+…

Désormais, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une…

La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre des produits préemballés dont le poids ou le…

La donation temporaire d’usufruit consiste pour des parents à céder à un enfant, pour une période provisoire, une partie des droits…

Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être…

Un employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette…