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L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une…

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L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa…

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Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur…

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du…

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être…