Propriétaire d’un bien immobilier : comment vous conformer à la nouvelle obligation de déclaration ?
L’ensemble des propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation (personnes physiques et personnes morales) est dorénavant soumis à une nouvelle obligation déclarative.
Les propriétaires doivent ainsi déclarer à l’administration avant le 30 juin 2023 l’occupation de leur bien immobilier (résidence principale ou secondaire, location ou mise à disposition gratuite) en précisant l’identité des occupants et le montant du loyer, sur leur espace personnel ou professionnel.
Il est important d’anticiper cette obligation déclarative, notamment pour les biens détenus par une personne morale. La démarche peut s’avérer fastidieuse.
Exponens peut vous accompagner dans cette démarche. Nous nous chargeons d’effectuer pour vous ces déclarations en ligne sur votre espace impots.gouv.fr personnel ou professionnel.
Qui est concerné ? Quels biens sont concernés ? Quelles informations à déclarer ? Quelle sanction en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète ?
Les réponses à ces questions se trouvent dans la fiche de synthèse que nous avons rédigée pour vous.
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