En France, la lutte contre la fraude à la TVA en retard

Le gouvernement veut s’appuyer sur la mise en place de la facturation électronique, un outil encore mal connu des entreprises. Céline Prestat, Associée et Expert-comptable au sein du groupe Exponens, met en garde les TPE et PME contre plusieurs écueils à éviter dans la mise en œuvre de cette réforme, dans un témoignage pour Le Figaro.

En politique, il est des cibles plus faciles à viser que d’autres. Particulièrement offensive à l’égard des « ultra-riches » et des « multinationales », la communication de Gabriel Attal sur son plan contre la fraude fiscale restait assez parcimonieuse quant au volet portant sur la lutte contre la fraude à la TVA. Pourtant, selon les dernières estimations de l’Insee, ce type de fraude coûterait entre 20 et 25 milliards d’euros à l’État chaque année. Pour rappel, les chiffrages du manque à gagner de l’ensemble de la fraude fiscale en France oscillent entre 30 et 100 milliards. Les analyses de la Commission européenne, quant à elles, placent la France sur la deuxième marche du podium des pays les plus touchés par la fraude à la TVA, derrière l’Italie. Pis, la situation de la France se dégrade de ce point de vue, contrairement à nos voisins transalpins. « D’autres pays d’Europe réduisent ce type de fraude grâce à des algorithmes de détection précoce. La France est très en retard sur la mise en place de ce type d’instrument », analyse le magistrat Charles Prats, secrétaire national de l’UDI à la lutte contre la fraude sociale et fiscale. […]

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[…] Pour les entreprises qui ne facturent pas encore électroniquement, le changement est important. Expert-comptable et associée chez Exponens, Céline Prestat met en garde contre plusieurs écueils à éviter dans la mise en oeuvre de cette réforme, surtout pour les TPE et PME. « Le premier consisterait à se dire qu’on a le temps, parce que l’obligation pour les TPE et PME n’intervient qu’en 2026. Mais c’est oublier que tout le monde, grands groupes comme petites entreprises, devra être en mesure de recevoir des factures électroniques », prévient-elle. Au 1er juillet 2024, il faudra donc que toutes les entreprises aient choisi leur PDP. Autre piège dans lequel il faudra éviter de tomber : minimiser l’impact de la réforme et l’ampleur du bouleversement qu’elle apporte, au-delà même de la lutte contre la fraude à la TVA. « Le changement ne portera pas que sur des questions de comptabilité, mais impliquera probablement des changements organisationnels dans les entreprises. Les professionnels devront accompagner les transformations, engager des diagnostics de maturité numérique, par exemple, ou plus largement des audits sur l’organisation des entreprises », conclut Céline Prestat.

Source : Témoignage de Céline Prestat dans Le Figaro – 21 mai 2023

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