Hausse du prix de l’énergie : quelles sont les aides accessibles pour les entreprises ?

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aide selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Dans une tribune pour Le Monde du Chiffre, Nicolas Yakoubowitch, Associé, Expert-comptable et Commissaire aux comptes au sein du groupe Exponens, explique les différentes mesures de soutien mises en place et ce qu’il faut faire en cas de difficulté.

Les mesures de soutien existantes et reconduites en 2023

1) La baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et le mécanisme d’ARENH

Les deux dispositifs sont maintenus pour l’année 2023 à leur niveau de 2022 soit :

• TICFE : 0,5 €/MWh pour toutes les entreprises ;
• ARENH : 42 €/MWh et le volume global maximal affecté au dispositif est égal à 100 TWh/an.

2) Le bouclier tarifaire 15 %

Le dispositif qui plafonne la hausse à 15 % est prorogé pour l’année 2023. Ainsi les TPE de moins de 10 salariés avec 2 M€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles. Comme pour 2022, l’entreprise qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

3) Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Le dispositif est prolongé pour l’année 2023 avec les éléments suivants :

• Concernant la facture d’électricité : pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusqu’à fin 2023.
• Concernant la facture de gaz : toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023 au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 M€, 50 M€ et 150 M€.

Nouvelle mesure de soutien en 2023

L’amortisseur d’électricité Ce dispositif a pour objectif de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il sera défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et sera appliqué par les fournisseurs d’électricité.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Source : Tribune de Nicolas Yakoubowitch dans Le Monde du Chiffre – 14 février 2023