Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire...
Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le guichet unique des formalités des entreprises est désormais « ple...
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent leur proposer un dispositif de partage de la valeur ...
Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs ...
L’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable....
Lorsque chaque membre d’un couple marié cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’...
Selon l’association Le Don en confiance, 64 % des Français font confiance aux associations et fondations, ce qui contraste fort...
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais a été annulé par le Conseil d’État....
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle de subventions permettant aux associations de f...
Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques....