Depuis le 1er janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compt...
Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les amenant à participer à la direction...
Le salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables « p...
Les cotisations sociales dues, à compter de janvier 2025, par les indépendants seront régularisées en 2026 compte tenu de la nouvel...
Les enfants des non-salariés agricoles décédés ont désormais droit à une pension d’orphelin....
La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux agriculteurs nouvellement ins...
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2...
La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée... à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez...
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Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale comportent différentes mesures intéressant les employ...