Les charmes du contrat de capitalisation

L’activité partielle de longue durée rebond permet aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité de réduire le te…

Les propriétaires doivent déclarer auprès de l’administration fiscale certains travaux réalisés dans les locaux professionnels….

Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent….

Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons consentis par les particuliers à certaines associations….